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La FAQ répond aux questions pratiques et d’utilisation que vous pouvez vous poser en utilisant le site. Un moteur de recherche est à votre disposition, si vous ne trouvez pas de réponse contactez-nous.
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET D'INSCRIPTION (CGU&I)

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l'utilisateur. En s’incrivant au site l'utilisateur reconnaît qu’il a lu et accepte les CGU&I, il certifie aussi être majeur, qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur PlanPisse.

ARTICLE 2. AGE MINIMUM

Pour utiliser PlanPisse, vous devez être majeur et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

ARTICLE 3. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DE L'UTILISATEUR

PlanPisse respectent les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1453881.

3a. Sécurité des équipements Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

3b. Données nécessaires / Non divulgation des données nominatives L'utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un pass. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service. Les informations personnelles recueillies par PlanPisse peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du service. Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par PlanPisse et en prend librement la responsabilité exclusive. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

3c. Données Fournies / Propriété / Autorisation / Véracité PlanPisse peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur PlanPisse, sur le Web, ou par e-mail (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par PlanPisse, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation. En conséquence, l'utilisateur autorise expressément PlanPisse à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du service PlanPisse (sur le site PlanPisse, sur le Web, par e-mail) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes conditions d'utilisation entre l'utilisateur et PlanPisse. En outre, l'utilisateur autorise expressément PlanPisse à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels du site PlanPisse. Si vous ne souhaitez plus que PlanPisse ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte PlanPisse dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation. Les informations fournies par un utilisateur au site PlanPisse doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné. L'utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via PlanPisse des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre du site PlanPisse, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, dans la mesure où l'utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au service et en application des présentes conditions d'utilisation. Chaque utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via PlanPisse à ne plus recevoir la newsletter du site PlanPisse et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part du site PlanPisse et/ou de ses partenaires.

Les droits et garanties des utilisateurs du site PlanPisse respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

3d. Accès / Modification / Suppression Chaque utilisateur peut, par courrier électronique envoyer à contact@PlanPisse.net, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par PlanPisse.

3e. Cookies PlanPisse utilisent des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'utilisateur durant la consultation du site Internet PlanPisse afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L'utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

3f. Responsabilité du site PlanPisse Le site PlanPisse ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs, les visiteurs du site et/ou l'utilisateur lui-même. De même, PlanPisse ne peuvent être tenu pour responsable des contenus diffusés par un utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs ou des tiers.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE PlanPisse

PlanPisse assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet du site PlanPisse n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue d'une union stable. L'activité du site PlanPisse ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accés au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, PlanPisse n'ont pas pour obligation légale d'identifier les utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site Internet PlanPisse ou de contrôler les contenus édités par les utilisateurs. PlanPisse ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, PlanPisse ne s'engagent pas contractuellement à identifier les utilisateurs ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. PlanPisse ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre utilisateur. PlanPisse dégagent toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs de PlanPisse, suite à l'utilisation du site PlanPisse et des services. Par ailleurs, lors d'une premiére rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). Dans le cadre de l'utilisation des services, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur a, de manière générale, pour obligation de : - se comporter de façon loyale à l'égard du site PlanPisse et des autres utilisateurs; - respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par PlanPisse et par les autres utilisateurs; - mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer au site PlanPisse et aux autres utilisateurs que des informations le concernant dont il considére que la diffusion ne peut lui être préjudiciable; - ne pas utiliser PlanPisse à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées; - ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité; - ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du site PlanPisse, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur du site PlanPisse doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné; - ne mentionner sur le site PlanPisse aucune information personnelle fournie par un utilisateur du site PlanPisse (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un utilisateur de contacter un autre utilisateur sans utiliser PlanPisse; - ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. PlanPisse se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres utilisateurs; - ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet du site PlanPisse; - utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, l'utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers; - s'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication au site PlanPisse des données personnelles de ses proches. L'utilisateur doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l'utilisateur, d'un courrier électronique de la part du site PlanPisse; - utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes conditions d'utilisation. Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations, PlanPisse pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'utilisateur concerné.

ARTICLE 5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisation des services payants suppose que l'utilisateur dispose d'un abonnement. Les utilisateurs peuvent acquérir un abonnement par carte bancaire sur internet. PlanPisse propose à ses utilisateurs la consultation de fichiers d'autres utilisateurs également inscrits au site PlanPisse. Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site PlanPisse et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) l'utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un pass PREMIUM sur le compte de l'utilisateur est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6a. Contenus diffusés par Le site PlanPisse Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site PlanPisse sont la propriété intellectuelle du site PlanPisse ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du site PlanPisse ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par PlanPisse à l'utilisateur sont strictement limités à l'accés, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion au site PlanPisse. Toute autre utilisation par l'utilisateur est interdite sans l'autorisation de PlanPisse. L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site PlanPisse, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site PlanPisse.

6b. Contenus diffusés par les utilisateurs L'utilisateur concéde au site PlanPisse une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les utilisateurs aux fins de diffusion sur le site PlanPisse. Cette licence comprend notamment le droit pour PlanPisse de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l'utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service PlanPisse (sur le site PlanPisse, par e-mail) et/ou dans les mailings de PlanPisse et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite). L'utilisateur autorise expressément au site PlanPisse à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services PlanPisse ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. L'utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 7. FONCTIONNEMENT DU SITE PlanPisse ET DES SERVICES

Pour utiliser les services, l'utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site PlanPisse : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. PlanPisse ne garantissent pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service. PlanPisse ne garantissent pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, PlanPisse ne sont pas responsables d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accés, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site PlanPisse imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au site PlanPisse. Par ailleurs, les utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Dans ces conditions, PlanPisse ne garantissent pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, PlanPisse informera ses utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Dans le cas où la responsabilité du site PlanPisse serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir le site PlanPisse contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

ARTICLE 8. LIENS

PlanPisse peuvent fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site PlanPisse ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où PlanPisse ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, PlanPisse ne peuvent être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site PlanPisse, le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle du site PlanPisse étant exclue.

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

PlanPisse ne pourront voir sa responsabilité engagée par un utilisateur que dans l'hypothése où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par PlanPisse, ayant causé à l'utilisateur un dommage. A cet égard, PlanPisse ne seront en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur lorsque le comportement de l'utilisateur a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. A titre d'illustration, PlanPisse ne seront pas responsable des dommages directs et indirects subis par l'utilisateur en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur.

ARTICLE 10. RESILIATION

Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription au site PlanPisse en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par PlanPisse de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement de l'utilisateur. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'utilisateur, PlanPisse résilie le compte de l'utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'utilisateur. L'utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'utilisateur.

ARTICLE 11. CONVENTION ENTRE L'UTILISATEUR ET PlanPisse

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site PlanPisse auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l'utilisateur et PlanPisse. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations du site PlanPisse et de l'utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

ARTICLE 12. DROIT APPICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

(Conditions d'utilisation révisées en date du 20/09/2010)
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